📑 Documents à Fournir pour la Vente d’une Propriété en France et à l’Étranger

La vente d’une propriété, qu’elle soit située en France ou à l’étranger, nécessite une préparation minutieuse. Chez Propriétés Clovis, nous vous assistons à chaque étape pour garantir une transaction fluide et conforme aux exigences légales.

I. Vente d’une Propriété en France

1. 🆔 Documents d’identification et de propriété

Pour prouver votre identité et votre droit de propriété, vous devez fournir :

• Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) de tous les vendeurs.
• Titre de propriété : acte notarié confirmant que vous êtes le propriétaire légal du bien.
• Attestation notariée de propriété en cas de succession récente.
• Références cadastrales : identification officielle du bien immobilier.
• Adresse du domicile officiel du vendeur, si différente de celle du bien vendu.
• Nom et coordonnées du notaire en charge de la transaction.

2. 💼 Documents fiscaux

• Dernier avis de taxe foncière.
• Dernier avis de taxe d’habitation (si applicable).
• Justificatif des charges et dépenses liées au bien (copie des factures d’eau, électricité, gaz).
• Preuve de paiement de la taxe d’aménagement (si travaux récents soumis à autorisation).

3. 🛠️ Documents techniques et diagnostics obligatoires

La loi impose plusieurs diagnostics immobiliers, regroupés dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) :

• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
• Diagnostic amiante (pour les biens construits avant juillet 1997).
• Diagnostic plomb (si le bien a été construit avant 1949).
• Diagnostic termites et parasites (obligatoire dans certaines zones).
• Diagnostic électricité et gaz (si installation de plus de 15 ans).
• Diagnostic des risques naturels et technologiques (ERP).
• Mesurage Loi Carrez (si le bien est en copropriété).

4. 🏢 Documents spécifiques à la copropriété (si applicable)

Si votre bien est en copropriété, vous devez fournir :

• Règlement de copropriété.
• Trois derniers procès-verbaux des assemblées générales.
• Relevé des charges de copropriété.
• Carnet d’entretien de l’immeuble.

5. 🧰 Travaux et garanties

• Factures des travaux réalisés.
• Garanties constructeurs (si applicables), notamment pour les travaux de moins de 10 ans.
• Attestation d’assurance dommage-ouvrage, si travaux récents.

II. Vente d’une Propriété à l’Étranger

1. 🌍 Documents généraux

Les documents suivants sont requis, tout comme pour la vente en France :

• Pièce d’identité en cours de validité.
• Titre de propriété / Attestation notariée.
• Références cadastrales (si applicable).
• Adresse du domicile officiel du vendeur.
• Coordonnées du notaire ou avocat en charge de la transaction.

2. 🌐 Documents selon le pays concerné

Les formalités varient selon le pays, mais certains documents sont souvent demandés :

• Certificat de propriété délivré par les autorités locales.
• Justificatif de paiement des impôts fonciers et locaux.
• Attestation de non-dette fiscale.
• Diagnostics immobiliers obligatoires (si requis dans le pays).
• Documents cadastraux ou d’enregistrement foncier.
• Contrat de copropriété et justificatifs des charges (si applicable).
• Traductions officielles et apostilles, si demandé par les autorités locales.

3. 🌎 Particularités selon la réglementation locale

Certains pays exigent des documents supplémentaires, comme :

• Numéro d’identification fiscale étranger (Espagne, Portugal, Italie…).
• Visa ou permis de résidence si le vendeur est étranger.
• Autorisation spéciale de vente aux non-résidents (ex : certaines zones aux Émirats Arabes Unis ou en Suisse).

III. Pourquoi Choisir Propriétés Clovis pour Votre Vente ?

Rassembler tous ces documents peut être complexe, mais Propriétés Clovis vous accompagne à chaque étape :

• ✅ Audit documentaire : vérification de la conformité de vos documents.
• ✅ Accompagnement personnalisé : conseils sur les obligations spécifiques à votre situation.
• ✅ Mise en relation avec des notaires et experts : en France et à l’international.
• ✅ Optimisation de la présentation de votre bien : valorisation avec un dossier complet.

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